Respect des obligations légales
Avant d'entamer tout projet de construction pour une piscine, il est primordial de bien comprendre les démarches administratives à suivre. Selon la taille et la configuration de votre installation, vous devrez peut-être déposer une demande de permis de construire ou effectuer une déclaration préalable de travaux pour obtenir l'autorisation nécessaire.
Permis de construire
Les projets de piscine plus ambitieux exigent un permis de construire, en particulier pour :
- Piscines enterrées de plus de 100 m² : Les bassins de grande taille doivent obtenir un permis avant toute construction.
- Piscines enterrées avec abri de plus de 1,80 m : Quelle que soit la taille du bassin, dès que l’abri dépasse cette hauteur, un permis de construire est requis.
- Piscines enterrées couvertes de plus de 20 m² : Lorsque la surface totale de la piscine et de l’abri dépasse 20 m², vous devez faire une demande de permis de construire.
- Locaux techniques de plus de 20 m² : Pour les constructions annexes de grande taille, un permis de construire est nécessaire.
Cas sans formalités administratives
Certaines piscines et installations ne requièrent aucune démarche spécifique. C'est le cas pour :
- Piscines hors-sol ou enterrées de moins de 10 m² : Ces bassins, de petite taille, sont exemptés de déclaration.
- Piscines gonflables ou tubulaires : Ces modèles temporaires et amovibles ne nécessitent pas d'autorisation.
- Piscines intérieures : Si la piscine est installée à l’intérieur d’un bâtiment existant sans modification de la structure, aucune démarche n’est requise.
- Locaux techniques de moins de 2 m² : Les petites constructions annexes telles que les locaux techniques de faible surface ne nécessitent pas de formalités.
- Abri de piscine de moins de 1,80 m de hauteur : Les abris bas qui ne dépassent pas cette hauteur sont également exemptés de déclaration.
Déclaration préalable de travaux
Dans d'autres cas, une déclaration préalable de travaux est nécessaire, notamment pour :
- Piscines enterrées non couvertes d'une surface comprise entre 10 m² et 100 m² : Ce type de bassin demande une autorisation, même sans abri.
- Piscines enterrées avec abri de moins de 1,80 m : Si votre piscine enterrée est couverte, mais que l’abri reste sous cette hauteur, une déclaration est obligatoire.
- Piscines hors-sol de plus de 10 m² : Les piscines hors-sol de grande taille nécessitent également une déclaration de travaux.
- Locaux techniques de moins de 20 m² : Les annexes techniques plus grandes, jusqu'à 20 m², doivent être déclarées avant leur construction.
