Normes de Sécurité des Piscines :
Barrières, Alarmes, Couvertures et Abris

Depuis le 1er janvier 2006, les piscines à usage collectif et privé doivent être équipées d’un dispositif de sécurité normalisé pour prévenir les risques de noyade des jeunes enfants. Voici un aperçu des normes spécifiques concernant les équipements de sécurité.

Le non-respect des dispositions relatives à la sécurité des piscines est puni de 45 000.00 € d'amende.

Norme NF P90-306 : Barrières de Protection

Les barrières de piscine et les portillons doivent respecter la norme NF P90-306, qui impose des exigences de sécurité visant à protéger les enfants de moins de cinq ans. Voici les principales caractéristiques :

  • Association avec des murs : La barrière peut être combinée avec des murs existants (habitation, clôture), à condition que ces derniers ne permettent pas l'accès à la piscine.
  • Distance et implantation : La barrière doit être installée à une distance minimale de 1 mètre du bassin, mais elle peut être placée au-delà si elle conserve son efficacité.
  • Hauteur : La barrière doit mesurer au moins 1,10 mètre, empêchant ainsi l’escalade par de jeunes enfants.
  • Sécurité : La conception de la barrière doit éviter les risques de coincement et garantir qu'elle ne blesse pas les enfants. La garde au sol doit être inférieure à 25 mm ou comprise entre 45 mm et 102 mm, et la distance entre les barreaux doit être inférieure à 102 mm.
  • Fixation : La barrière doit être solidement fixée, par vissage ou scellement (ce dernier étant obligatoire pour les piscines à usage collectif).

Le Portillon

Les portillons doivent respecter plusieurs critères :

  • Le sens d’ouverture doit être vers l’extérieur de la piscine lorsqu'il est pivotant.
  • Le portillon doit être équipé d’un système de fermeture et de verrouillage manuels ou automatiques.
  • Les piscines à usage collectif nécessitent un verrouillage automatique.
  • Pour éviter que les enfants de moins de cinq ans puissent déverrouiller le portillon, le système doit exiger une force minimale de 20 N et deux actions consécutives pour l’ouverture.

Norme NF P90-307 : Systèmes d'Alarme

Les systèmes d'alarme de piscine doivent être conformes à la norme NF P90-307, et peuvent être de deux types :

  • Alarmes à immersion : placées dans l’eau, elles détectent les chutes.
  • Alarmes périmétriques : installées autour du bassin, elles alertent en cas d'approche dangereuse.

Ces alarmes doivent être conçues de manière à ce que leurs commandes ne puissent être activées ou désactivées par des enfants de moins de cinq ans, et doivent déclencher un signal sonore en cas d'alerte.

Norme NF P90-308 : Couvertures de Sécurité

Les couvertures de piscine, qu’elles soient souples ou rigides, doivent répondre aux exigences de la norme NF P90-308. Elles incluent plusieurs types de dispositifs, comme des volets automatiques, des couvertures à barres ou des couvertures tendues. Les couvertures doivent :

  • Empêcher l'immersion d'enfants de moins de cinq ans.
  • Résister au passage d'un adulte sans provoquer de blessures.

Norme NF P90-309 : Abris de Piscine

Les abris de piscine doivent répondre à la norme NF P90-309. Ils doivent :

  • Être conçus pour ne pas provoquer de blessures.
  • Lorsque l’abri est fermé, la piscine doit être totalement inaccessible aux enfants de moins de cinq ans.